Scrutin public ordinaire n°2770

Sur l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 23
• Contre : 45
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Présidente du groupe Écologiste - NUPES et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :

• DEM
  • Philippe Latombe : pour
  • Erwan Balanant : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Florence Lasserre : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Karim Ben Cheikh : pour
  • Aurélien Taché : pour
  • Sophie Taillé-Polian : pour
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : pour
  • Elsa Faucillon : pour
  • Nicolas Sansu : pour
  • Jean-Marc Tellier : pour
• HOR
  • Naïma Moutchou : non-votant
  • Agnès Carel : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Florian Chauche : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • Bastien Lachaud : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Marianne Maximi : pour
  • Thomas Portes : pour
  • Sébastien Rome : pour
  • Aurélien Saintoul : pour
  • Michel Sala : pour
• LR
  • Victor Habert-Dassault : contre
• REN
  • Mounir Belhamiti : contre, par délégation
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Mireille Clapot : contre, par délégation
  • Christine Decodts : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Éric Girardin : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Nadia Hai : contre
  • Virginie Lanlo : contre, par délégation
  • Michel Lauzzana : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Brigitte Liso : contre, par délégation
  • Louis Margueritte : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Violette Spillebout : contre
  • Bruno Studer : contre, par délégation
  • Christopher Weissberg : contre
• RN
  • Roger Chudeau : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Alexandre Loubet : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Alexandre Sabatou : contre
• SOC
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Arthur Delaporte : pour
  • Hervé Saulignac : pour