Scrutin public ordinaire n°2999

Sur l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 82
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :