Scrutin public ordinaire n°3419

Sur l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 95
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :