Scrutin public ordinaire n°356

Sur l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 60
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :