Scrutin public ordinaire n°3576

Sur l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 89
  • Contre : 15
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :