Scrutin public ordinaire n°3691

Sur l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 18
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :