Scrutin public ordinaire n°577

Sur l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 56
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :