Scrutin public ordinaire n°806

Sur l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 31
  • Abstention : 21

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :