Scrutin public ordinaire n°907

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :