Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30

56 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Christine Arrighi, députée ECO de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (6 preuves)
  • Frédéric Cabrolier, député RN de la 1ère circonscription du Tarn (6 preuves)
  • Michel Castellani, député LIOT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (6 preuves)
  • Thomas Cazenave, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Gironde (6 preuves)
  • Jean-René Cazeneuve, député REN de la 1ère circonscription du Gers (6 preuves)
  • Éric Coquerel, député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (6 preuves)
  • Charles de Courson, député LIOT de la 5ème circonscription de la Marne (6 preuves)
  • Marie-Christine Dalloz, députée LR de la 2ème circonscription du Jura (6 preuves)
  • Jocelyn Dessigny, député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (6 preuves)
  • Fabien Di Filippo, député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (6 preuves)
  • Marina Ferrari, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de Savoie (6 preuves)
  • Joël Giraud, député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (6 preuves)
  • François Jolivet, député HOR de la 1ère circonscription de l'Indre (6 preuves)
  • Michel Lauzzana, député REN de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (5 preuves)
  • Karine Lebon, députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (6 preuves)
  • Pascal Lecamp, député MODEM de la 3ème circonscription de la Vienne (6 preuves)
  • Charlotte Leduc, députée LFI de la 3ème circonscription de la Moselle (6 preuves)
  • Patricia Lemoine, députée REN de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (6 preuves)
  • Philippe Lottiaux, député RN de la 4ème circonscription du Var (6 preuves)
  • Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (6 preuves)
  • Christine Pires Beaune, députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (6 preuves)
  • Jean-Claude Raux, député ECO de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (6 preuves)
  • Michel Sala, député LFI de la 5ème circonscription du Gard (6 preuves)
  • Nicolas Sansu, député GDR de la 2ème circonscription du Cher (6 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Christian Baptiste, député apparenté SOC de la 2ème circonscription de Guadeloupe (4 preuves)
  • Émilie Bonnivard, députée LR de la 3ème circonscription de Savoie (4 preuves)
  • Mickaël Bouloux, député SOC de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (4 preuves)
  • Florian Chauche, député LFI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (4 preuves)
  • Dominique Da Silva, député REN de la 7ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
  • Stéphane Delautrette, député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (4 preuves)
  • Benjamin Dirx, député REN de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Sophie Errante, députée REN de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
  • Félicie Gérard, députée HOR de la 7ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Perrine Goulet, députée MODEM de la 1ère circonscription de la Nièvre (4 preuves)
  • David Guiraud, député LFI de la 8ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Nadia Hai, députée REN de la 7ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • Patrick Hetzel, député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (4 preuves)
  • Alexandre Holroyd, député REN de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
  • Daniel Labaronne, député REN de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (4 preuves)
  • Mohamed Laqhila, député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Mathieu Lefèvre, député REN de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
  • Véronique Louwagie, députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (4 preuves)
  • Lise Magnier, députée HOR de la 4ème circonscription de la Marne (4 preuves)
  • Louis Margueritte, député REN de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Denis Masséglia, député REN de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
  • Bryan Masson, député RN de la 6ème circonscription des Alpes-Maritimes (4 preuves)
  • Damien Maudet, député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (4 preuves)
  • Kévin Mauvieux, député RN de la 3ème circonscription de l'Eure (4 preuves)
  • Marianne Maximi, députée LFI de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme (4 preuves)
  • Christophe Plassard, député HOR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (4 preuves)
  • Robin Reda, député REN de la 7ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
  • Xavier Roseren, député REN de la 6ème circonscription de Haute-Savoie (4 preuves)
  • Lionel Royer-Perreaut, député REN de la 6ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Eva Sas, députée ECO de la 8ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Charles Sitzenstuhl, député REN de la 5ème circonscription du Bas-Rhin (4 preuves)
  • Jean-Philippe Tanguy, député RN de la 4ème circonscription de la Somme (4 preuves)