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Dossiers parlementaires de
Naïma Moutchou
Projet de loi de finances pour 2023,
présidente
(
216 interventions
)
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque,
présidente
(
160 interventions
)
Sécuriser et réguler l'espace numérique,
présidente
(
156 interventions
)
Industrie verte,
présidente
(
99 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024,
présidente
(
98 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027,
présidente
(
91 interventions
)
Amélioration de l'accès aux soins,
présidente
(
86 interventions
)
Plein emploi,
présidente
(
86 interventions
)
Ordre du jour de la prochaine séance,
présidente
(
85 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat,
présidente
(
82 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023,
présidente
(
74 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables,
présidente
(
71 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi,
présidente
(
63 interventions
)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes,
présidente
(
60 interventions
)
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés,
présidente
(
59 interventions
)
Programmation militaire 2024-2030,
présidente
(
56 interventions
)
Services express régionaux métropolitains,
présidente
(
56 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023,
présidente
(
51 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
41 interventions
)
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(
37 interventions
)
Discussion des articles (projet de loi),
présidente
(
37 interventions
)
Lutte contre la récidive,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
34 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024,
présidente
(
33 interventions
)
Rénovation de l'habitat dégradé,
présidente
(
33 interventions
)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans,
présidente
(
32 interventions
)
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer,
présidente
(
32 interventions
)
Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné,
présidente
(
29 interventions
)
Lutte contre le dumping social sur le transmanche,
présidente
(
28 interventions
)
Réouverture des accueils physiques dans les services publics,
présidente
(
28 interventions
)
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique,
présidente
(
27 interventions
)
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative,
présidente
(
27 interventions
)
Loi européenne sur l'espace,
présidente
(
26 interventions
)
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile,
présidente
(
26 interventions
)
Sécurité des élus locaux et protection des maires,
présidente
(
25 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail,
présidente
(
24 interventions
)
Bâtir la société du bien vieillir en france,
présidente
(
24 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022,
présidente
(
23 interventions
)
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales,
présidente
(
23 interventions
)
Lutte contre les dérives sectaires,
présidente
(
23 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur,
présidente
(
22 interventions
)
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone,
présidente
(
21 interventions
)
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception,
présidente
(
19 interventions
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels,
présidente
(
18 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19,
présidente
(
17 interventions
)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022,
présidente
(
17 interventions
)
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation,
présidente
(
16 interventions
)
Supprimer les zones à faibles émissions mobilité,
présidente
(
15 interventions
)
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social,
présidente
(
14 interventions
)
Revivifier la représentation politique,
présidente
(
13 interventions
)
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022),
présidente
(
12 interventions
)
Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage",
présidente
(
11 interventions
)
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement,
présidente
(
11 interventions
)
Motion de censure,
présidente
(
10 interventions
)
Port d'une tenue uniforme à l'école,
présidente
(
10 interventions
)
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité,
présidente
(
10 interventions
)
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public,
présidente
(
9 interventions
)
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière,
présidente
(
9 interventions
)
Abolition de la corrida,
présidente
(
8 interventions
)
Réforme des retraites et pénibilité,
présidente
(
8 interventions
)
Retraites et protection sociale dans la fonction publique,
présidente
(
8 interventions
)
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos,
présidente
(
8 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
7 interventions
)
Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux,
présidente
(
7 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution,
présidente
(
7 interventions
)
Charge fiscale de la pension alimentaire,
présidente
(
6 interventions
)
Débat sur la dette,
présidente
(
6 interventions
)
Retraite de base des non-salariés agricoles,
présidente
(
6 interventions
)
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires,
présidente
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024,
présidente
(
6 interventions
)
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé,
présidente
(
6 interventions
)
Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie,
présidente
(
5 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021,
présidente
(
5 interventions
)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022,
présidente
(
5 interventions
)
Discussion des articles,
présidente
(
5 interventions
)
Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
(
4 interventions
)
Motions de censure,
présidente
(
4 interventions
)
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche,
présidente
(
4 interventions
)
Premier amendement et protocole à la convention d'espoo,
présidente
(
4 interventions
)
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021),
présidente
(
4 interventions
)
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs,
présidente
(
4 interventions
)
Discrimination capillaire,
présidente
(
4 interventions
)
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française,
présidente
(
3 interventions
)
Aides publiques aux entreprises,
présidente
(
3 interventions
)
Oubliés du bouclier énergétique,
présidente
(
3 interventions
)
Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
présidente
(
3 interventions
)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier,
présidente
(
3 interventions
)
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales,
présidente
(
3 interventions
)
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure,
présidente
(
3 interventions
)
Conventions france-danemark et france-grèce pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale,
présidente
(
3 interventions
)
Commission d'évaluation de l'aide publique au développement,
présidente
(
3 interventions
)
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession,
présidente
(
3 interventions
)
Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques,
présidente
(
2 interventions
)
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières,
présidente
(
2 interventions
)
Hommage au professeur tué à arras,
présidente
(
2 interventions
)
Contentieux du stationnement payant,
présidente
(
2 interventions
)
Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer,
présidente
(
2 interventions
)
Traité france-kazakhstan sur l'entraide judiciaire,
présidente
(
2 interventions
)
Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france,
présidente
(
2 interventions
)
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(
1 intervention
)
Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Ouverture de la session extraordinaire,
présidente
(
1 intervention
)
Remplacement des députés nommés membres du gouvernement,
présidente
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne,
présidente
(
1 intervention
)
Accords entre la france et la banque des règlements internationaux,
présidente
(
1 intervention
)
Accord france-suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de saint-louis – bâle,
présidente
(
1 intervention
)
Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce,
présidente
(
1 intervention
)
Communication de mme la présidente,
présidente
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration,
présidente
(
1 intervention
)
Amendement et règlement d'application de la convention relative à la collecte au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
présidente
(
1 intervention
)
Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,
présidente
(
1 intervention
)
Démission et remplacement d'un député,
présidente
(
1 intervention
)
Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention,
présidente
(
1 intervention
)
Interdiction de l'écriture dite inclusive,
présidente
(
1 intervention
)
Favoriser l'accès de tous au logement,
présidente
(
1 intervention
)
Création du délit d'homicide routier et lutte contre la violence routière,
présidente
(
1 intervention
)
Relancer l'organisation des classes de découverte,
présidente
(
1 intervention
)
Réunion du parlement en congrès,
présidente
(
1 intervention
)
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire,
présidente
(
1 intervention
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection,
présidente
(
1 intervention
)
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