Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Texte n° 4830
Amendement N° CE16 (Retiré avant séance)
Publié le 22 janvier 2022 par : M. Ramos, Mme Crouzet, M. Mignola, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Corceiro, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
I. – Au début de cet article, substituer aux mots :
« À compter du 1er septembre 2023 »
les mots :
« Au plus tard dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi ».
II. – Au même article, substituer à la référence :
« 1er »
la référence :
« L. 1322‑15 du code de la santé publique ».
III. – Au même article, supprimer la référence :
« (E249) ».
IV. – Au même article, supprimer la référence :
« (E250) ».
V. – Au même article, supprimer la référence :
« (E251) ».
VI. – Au même article, supprimer la référence :
« (E252) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination pour la suspension de la consommation de produits de charcuterie contenant des additifs nitrés dans les services de restauration collective scolaires, hospitalières, pénitentiaires et du secteur médico-social.
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