Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 224 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de loi N° 3881
Article 15 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« peuvent »
les mots :
« réalisent leurs missions en présentiel. Ils peuvent toutefois »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’article 15 pour éviter toute confusion. Il précise ainsi que le médecin du travail réalise autant que faire se peut ses pratiques médicales en présentiel mais qu’il peut recourir à des pratiques médicales utilisant les technologies de l'information et de la communication. Plusieurs auditionnés nous ont alertés sur la confusion que pouvait apporter cet article tel que rédigé. C’est pourquoi cet amendement propose une réécriture qui réaffirme que la pratique médicale en présentiel est la norme et la consultation à distance, l’exception lorsque des situations le nécessitent.
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