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Scrutin public ordinaire n°1579

Sur l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 décembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :