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Scrutin public ordinaire n°2043

Sur l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :