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Scrutin public ordinaire n°2198

Sur l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 38
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :