⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3431

Sur l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :