⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°4128

Sur l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Voté dans l'hémicycle le 9 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :