Scrutin public ordinaire n°755

Sur l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :