Scrutin public ordinaire n°1147

Sur l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 46
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :