Scrutin public ordinaire n°1212

Sur l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :