Scrutin public ordinaire n°1227

Sur l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :