Scrutin public ordinaire n°1311

Sur l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 51
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :