Scrutin public ordinaire n°1337
Sur l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 19
- Contre : 79
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
- Laurent Croizier : contre
- Romain Daubié : contre
- Luc Geismar : contre
- Sandrine Josso : contre
- Pascal Lecamp : contre
- Delphine Lingemann : contre, par délégation
- Emmanuel Mandon : contre
- Éric Martineau : contre
- Maud Petit : contre
-
ECOLO
- Christine Arrighi : pour
- Aurélien Taché : pour
- Cyrielle Chatelain : contre (mise au point: pour)
-
GDR-NUPES
- Stéphane Peu : pour
-
HOR
- Luc Lamirault : contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre, par délégation
- Vincent Thiébaut : contre
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Maxime Laisney : pour
- Antoine Léaument : pour
- René Pilato : pour
- François Piquemal : pour
- Danielle Simonnet : pour
- Paul Vannier : pour, par délégation
-
LIOT
- Nathalie Bassire : contre
-
LR
- Annie Genevard : contre
- Nathalie Serre : contre
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Nicolas Pacquot : pour (mise au point: contre)
- Caroline Yadan : pour (mise au point: contre)
- Antoine Armand : contre
- Fanta Berete : contre
- Aurore Bergé : contre
- Benoît Bordat : contre
- Maud Bregeon : contre
- Anthony Brosse : contre
- Mireille Clapot : contre
- Laurence Cristol : contre
- Dominique Da Silva : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Joël Giraud : contre, par délégation
- Claire Guichard : contre
- Philippe Guillemard : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Alexis Izard : contre
- Guillaume Kasbarian : contre
- Constance Le Grip : contre
- Annaïg Le Meur : contre
- Mathieu Lefèvre : contre
- Patricia Lemoine : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Jacqueline Maquet : contre, par délégation
- Denis Masséglia : contre
- Lysiane Métayer : contre
- Nicolas Metzdorf : contre
- Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
- Paul Midy : contre
- Laure Miller : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Patrice Perrot : contre
- Anne-Laurence Petel : contre
- Béatrice Piron : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Charles Rodwell : contre
- Philippe Sorez : contre
- Violette Spillebout : contre
- Stéphane Travert : contre
- David Valence : contre
- Corinne Vignon : contre
- Lionel Vuibert : contre
- Jean-Marc Zulesi : contre
-
RN
- Christophe Bentz : contre
- Emmanuel Blairy : contre
- Victor Catteau : contre
- Roger Chudeau : contre
- Jocelyn Dessigny : contre
- Edwige Diaz : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Christine Engrand : contre
- Thierry Frappé : contre
- Yoann Gillet : contre, par délégation
- Marine Hamelet : contre
- Laurent Jacobelli : contre
- Gisèle Lelouis : contre, par délégation
- Hervé de Lépinau : contre
- Christine Loir : contre
- Philippe Lottiaux : contre
- Nicolas Meizonnet : contre
- Béatrice Roullaud : contre
- Emeric Salmon : contre
- Jean-Philippe Tanguy : contre
- Michaël Taverne : contre
-
SOC
- Inaki Echaniz : pour
- Dominique Potier : pour
- Valérie Rabault : non-votant
