Scrutin public ordinaire n°2549

Sur l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :