Scrutin public ordinaire n°2892

Sur l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :