Scrutin public ordinaire n°2908

Sur l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 118
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :