Scrutin public ordinaire n°2969

Sur l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 91
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :