Scrutin public ordinaire n°3033

Sur l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :