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Scrutin public ordinaire n°3059

Sur l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 75
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :