Scrutin public ordinaire n°3066

Sur l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 50
  • Contre : 89
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :