Scrutin public ordinaire n°317

Sur l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 116
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :