Scrutin public ordinaire n°3294

Sur l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 51
  • Abstention : 23

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :