Scrutin public ordinaire n°3329

Sur l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :