Scrutin public ordinaire n°3569

Sur l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 80
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :