Scrutin public ordinaire n°3600

Sur l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 41
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :