Scrutin public ordinaire n°3939

Sur le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

• Pour : 22
• Contre : 53
• Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• DEM
  • Anne-Laure Babault : contre
  • Géraldine Bannier : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre, par délégation
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Sandrine Josso : contre, par délégation
  • Pascal Lecamp : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Jimmy Pahun : contre
• ECOLO
  • Delphine Batho : contre
  • Marie Pochon : contre
  • Sandrine Rousseau : contre
  • Eva Sas : contre
• GDR-NUPES
  • André Chassaigne : abstention
• HOR
  • Thierry Benoit : pour
  • Henri Alfandari : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Lise Magnier : contre
• LFI-NUPES
  • Christophe Bex : contre, par délégation
  • Catherine Couturier : contre
  • Mathilde Hignet : contre
  • Bastien Lachaud : contre
  • Antoine Léaument : contre
  • Murielle Lepvraud : contre, par délégation
  • Manon Meunier : contre
  • Loïc Prud'homme : contre
  • Aurélie Trouvé : contre
  • Paul Vannier : contre
• LIOT
  • David Taupiac : abstention
• LR
  • Anne-Laure Blin : pour
  • Josiane Corneloup : pour, par délégation
  • Vincent Descoeur : pour
  • Julien Dive : pour
  • Francis Dubois : pour
  • Virginie Duby-Muller : pour, par délégation
  • Annie Genevard : pour
  • Justine Gruet : pour, par délégation
• REN
  • Yaël Braun-Pivet : non-votant
  • Mounir Belhamiti : contre, par délégation
  • Fanta Berete : contre, par délégation
  • Pascale Boyer : contre
  • Claire Colomb-Pitollat : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Olga Givernet : contre
  • Alexis Izard : contre, par délégation
  • Amélia Lakrafi : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Christine Le Nabour : contre, par délégation
  • Nicole Le Peih : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre, par délégation
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Stéphane Travert : contre
• RN
  • Philippe Ballard : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Grégoire de Fournas : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Florence Goulet : pour, par délégation
  • Marine Hamelet : pour, par délégation
  • Hélène Laporte : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Lisette Pollet : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Anaïs Sabatini : pour, par délégation
  • Antoine Villedieu : pour, par délégation
• SOC-A
  • Inaki Echaniz : contre
  • Jérôme Guedj : contre
  • Chantal Jourdan : contre
  • Dominique Potier : contre
  • Claudia Rouaux : contre