Scrutin public ordinaire n°749

Sur l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 47
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :