Scrutin public ordinaire n°833

Sur le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 86
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :