Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°833

Sur le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 86
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :