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Scrutin public ordinaire n°874

Sur l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 6
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :