Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1264 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Goulet, Mme Bannier, Mme Florennes, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Waserman.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« et la transmission des valeurs de la République ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vient préciser que l’autorité, outre la vérification de la capacité d’instruction, vérifie également que la famille ne méconnaît pas ou ne dispense pas un enseignement contraire aux valeurs de la République.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.