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Scrutin public ordinaire n°1853

Sur l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :