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Scrutin public ordinaire n°1857

Sur l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 72
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :