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Scrutin public ordinaire n°437

Sur l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :