Scrutin public ordinaire n°1194

Sur l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 114
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :