Scrutin public ordinaire n°1266

Sur l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :