Scrutin public ordinaire n°1417

Sur l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 52
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

À la demande de : Président de séance.

Votes :