Scrutin public ordinaire n°1710

Sur l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 127
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :