Scrutin public ordinaire n°1719

Sur l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 88
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :