Scrutin public ordinaire n°1909

Sur l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 67
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :